Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entreÉléonore Lemaire, exploitant l'activité Les P'tits Plats de Nonor (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale commandant une prestation (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées : petit déjeuner en livraison, planches apéritives, menus complets pour soirées et événements, prestations traiteur pour mariages et toute autre prestation de restauration ou d'organisation événementielle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, établi sur la base des informations communiquées par le Client (date, lieu, nombre de convives, type de prestation, contraintes alimentaires, etc.).

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par le Prestataire :

• Du devis signé par le Client (signature manuscrite ou électronique)
• Et de l'acompte éventuellement demandé

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas d'impossibilité matérielle ou de force majeure.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du Prestataire, et sont valables pour la durée mentionnée sur le devis.

Le règlement s'effectue selon les modalités convenues sur le devis :

• Acompte à la commande (généralement 30 % à 50 % du montant total)
• Solde avant ou le jour de la prestation, selon accord

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 4 — Annulation et modification

Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit au Prestataire.

• Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte, hors frais engagés
• Entre 30 et 15 jours : retenue de 30 % du montant total
• Entre 15 et 7 jours : retenue de 50 % du montant total
• Moins de 7 jours : retenue de 100 % du montant total

En cas de modification du nombre de convives, le Prestataire s'efforcera de s'adapter dans la limite des possibilités. Toute augmentation significative pourra faire l'objet d'un ajustement tarifaire.

Article 5 — Prestations et livraison

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté, avec des produits frais et de qualité. Les horaires de livraison ou de service sont convenus à l'avance entre les parties.

Le Client s'engage à mettre à disposition les équipements nécessaires mentionnés dans le devis (réfrigération, plan de travail, électricité, etc.) et à assurer l'accès au lieu de livraison ou de réception.

En cas de retard imputable au Client (accès impossible, absence de contact sur place), le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la dégradation des produits ou de l'impossibilité de réaliser la prestation. Les sommes dues restent exigibles.

Article 6 — Allergies et régimes alimentaires

Le Client doit informer le Prestataire, au moment de la commande, de toute allergie, intolérance ou régime alimentaire spécifique parmi ses convives. Le Prestataire s'engage à en tenir compte dans la mesure du possible, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale de traces d'allergènes en raison de la manipulation de produits variés en cuisine.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée à la réparation des dommages directs prouvés par le Client, dans la limite du montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice commercial, etc.).

Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Article 8 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, grève, rupture d'approvisionnement, etc.). Dans ce cas, les parties se concerteront pour reporter ou annuler la prestation.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 48 heures suivant la prestation, à l'adresse lesptitsplatsdenonor59930@gmail.com. Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.